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Marques déposées par ACPN B.V. (société de droit néerlandais
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SANICLOR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANICLOR
ACPN B.V. (société de droit néerlandais)

Numéro de dépôt :
1610648
Date de dépôt :
21/08/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/08/2000

Présentation de la marque SANICLOR

Déposée le 21 août 1990 par ACPN B.V. (société de droit néerlandais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANICLOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ACPN B.V. (société de droit néerlandais), domicilié(e) Fruitweg 25, 2525 KG LA HAYE PAYS-BAS - Pays-Bas.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BROT ET JOLLY - France.

La marque SANICLOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1610648.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANICLOR est expirée depuis le 21 août 2000.

ACPN B.V. (société de droit néerlandais a également déposé les autres marques suivantes : PEPROR L'ATOMISEUR D'AMBIANCE , CATCH , PEPROR L'ATOMISEUR D'AMBIANCE , CATCH


ACPN B.V. (société de droit néerlandais) - Fruitweg 25, 2525 KG LA HAYE PAYS-BAS - Pays-Bas


CABINET BROT ET JOLLY - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-04

Inscription le 13 octobre 1997 - Changement de dénomination n°244143 - Publication au BOPI 1997-10-13

Inscription le 28 juin 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°54290 - Publication au BOPI 1991-06-28

Inscription le 10 avril 1991 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°52794 - Publication au BOPI 1991-04-10

Produit destiné au traitement fongicide des semences de blé